Mentions légales

 

 

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.interval.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : HOMCO – SARL – 137 rue Garance Bat B 31670 LABEGE
Créateur : Agence Couleur Citron
Responsable publication : Lauriane JAMMES – homcocom@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : NFrance Conseil – 4 rue J.F. Kennedy 31000 TOULOUSE

 

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.interval.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.interval.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par HOMCO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.interval.fr est mis à jour régulièrement par Lauriane JAMMES. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

 

3. Description des services fournis.

Le site www.interval.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

HOMCO s’efforce de fournir sur le site www.interval.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.interval.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.interval.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

HOMCO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : HOMCO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

6. Limitations de responsabilité.

HOMCO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.interval.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

HOMCO ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.interval.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. HOMCO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, HOMCO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

 

7. Gestion des données personnelles.

HOMCO souhaite vous informer, d'une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples, des traitements de vos données que vous nous communiquez dans le cadre de ce site. Nous vous conseillons de lire entièrement cette notice d’information avant d’utiliser ce site ou de nous transmettre des données vous concernant dans le cadre de demande de contact. Nous prenons les dispositions nécessaires afin d'assurer un niveau de protection de vos données, en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés » et avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ».

 

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Sur le site internet www.interval.fr, nous collectons et traitons différentes informations vous concernant, notamment vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, données de connexions (dates et heures de connexions, adresse IP) ainsi que vos données de navigation.

Nous traitons uniquement les informations nécessaires :

pour la navigation sur le site internet www.interval.fr

pour les demandes de contact, pré-inscription, séance d’essai et candidatures.

 

A quel moment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons et traitons les informations que vous nous fournissez directement, notamment lorsque :

- Vous naviguez sur ce site

- Vous remplissez les formulaires notamment pour une séance d’essai, une pré-inscription, une candidature ou bien encore pour profiter d’une offre.

Lorsque vous remplissez des champs, le caractère obligatoire de l’information qui vous est demandée est signalé par un astérisque, car ces informations sont nécessaires afin de finaliser votre demande. Si ces informations obligatoires ne nous sont pas communiquées, votre demande ne pourra pas être traitée par HOMCO.

Certaines informations, notamment techniques (adresse IP) ou concernant la consultation du site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site par des cookies telles qu’indiquer à l’article 8 « Liens hypertexte et cookies ».

 

Comment utiliserons-nous vos données personnelles ?

Nous utiliserons vos données, dans le cadre de ce site, pour les finalités suivantes :

 - pour vous permettre de découvrir et profiter de nos offres, dans nos clubs ;

- pour l'élaboration et l’analyse de statistiques commerciales ;

- pour l’envoi d’informations commerciales et de newsletters ;

- pour recevoir des candidatures dans le cadre de recrutement pour HOMCO ;

- pour la gestion de l’exercice de vos droits.

 

Nous n’utilisons pas vos données :

- pour des finalités incompatibles avec celles indiquées ci-dessus

- pour une prise de décision automatisée, y compris un profilage.

 

Qui seront les destinataires de vos données personnelles ?

Les destinataires des données à caractère personnel sont : HOMCO, ainsi que les prestataires sous-traitants de HOMCO participant à la gestion et/ou l'administration du site internet www.interval.fr et étant amené à intervenir à ce titre sur les Traitements (uniquement lorsque cela est nécessaire), étant alors précisé qu'en pareille hypothèse cela est effectué dans le respect de la Réglementation en vigueur.

Nos prestataires techniques. Nous exigeons de manière stricte de nos prestataires techniques qu’ils utilisent vos données uniquement dans le cadre de l’exécution de leurs prestations de services pour notre compte. Nous demandons également à nos prestataires techniques de toujours agir en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données.

Vos données pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire pour HOMCO, afin de préserver ses droits et intérêts.

 

Où sont stockées vos données personnelles et sont-elles en sécurité ?

Vos données sont stockées, soit dans nos bases de données, soit dans celles de nos prestataires techniques, lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne.

Nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données. C’est la raison pour laquelle nous mettons en œuvre toutes les mesures appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

 

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données.

Vous disposez également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection.

Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits en vous en écrivant à rgpdinterval@gmail.com ou à l’adresse postale suivante : HOMCO INTERVAL HIGH TECH BURO, BATIMENT B, INNOPOLE, 137 RUE GARANCE 31670 LABEGE, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de toute autre autorité de contrôle compétente.

 

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Ainsi, vos données seront conservées en archivage pendant une durée de 36 mois suivant votre demande réalisée sur le site www.interval.fr, lorsqu’elles présentent un intérêt, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou répondent à une obligation. Il est précisé que si l’utilisateur devient adhérent, ses données personnelles seront traitées conformément à la Charte Données Personnelles.

Les données de navigation de l’utilisateur sont conservées 36 mois.

 

Modifications des informations relatives aux données personnelles

 Nous mettons régulièrement à jour les informations relatives aux données personnelles de l’utilisateur et toute mise à jour sera consultable sur le site.

 

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.interval.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de HOMCO. Cependant, HOMCO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.interval.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

 

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.interval.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

 

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

 

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).